Séminaire " La ville durable : un nouveau modèle urbain" Le 3 juin, à Liège se tiendra le Séminaire "La ville durable : un nouveau modèle (...) Lire la suite
L’impact du changement climatique sur les services de santé et sociaux
Le 12 novembre
Les différents participants ont discuté de l’impact du changement climatique sur les services sociaux et de soin de santé. Pour répondre à cette question, Gisella Kallenbach, la Vice-présidente de l’Intergroupe "Urban-Logement" a développé une approche régionale. Quelle influence et quelles opportunités pourraient avoir les villes et les régions dans ce challenge ? Quels enjeux doivent-elles relever ? Que doit faire l’Union européenne pour encourager les efforts fournis au niveau local ?
Madame Kallenbach a insisté sur la nécessité d’aborder, sous l’angle politique, les questions du budget des fonds structurels. D’autre part, il lui est apparu indispensable d’intégrer la question du changement climatique au niveau local. Elle a demandé qu’ un "Plan Climat" basé sur des actions concrètes soit mis en œuvre.
Politique du logement : l’Union européenne s’engage face à la crise
Jean Marie BEAUPUY (MoDem, France) représentait le Parlement européen auprès du conseil informel des 27 ministres du Logement réunis à Marseille le 25 novembre 2008 sous la présidence de Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville. Le coordinateur de l’ADLE au sein de la commission parlementaire du développement régional a obtenu gain de cause sur un grand nombre de points, à savoir :
convoquer un conseil européen annuel des ministres du logement qui aura lieu à Prague (République Tchèque) les 24 et 25 juin 2009 et en Espagne en 2010 ;
disposer de données et d’indicateurs homogènes pour évaluer les politiques du logement et connaître la répartition des responsabilités et des compétences entre les différentes strates administratives et entre les acteurs concernés grâce à une étude réalisée par la Commission européenne ;
donner un contenu pratique à l’approche intégrée en matière de logement ;
élaborer des politiques sociales d’accompagnement des familles en difficulté (logement, emploi, éducation)
établir un plan d’action dans le cadre de l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en 2010 ;
mettre en place des politiques environnementales liées au logement (choix des matériaux de construction, éco-quartiers…)
faire une étude afin de mieux maîtriser les évolutions de prix du foncier, les coûts de construction …
soutenir la construction et la rénovation du logement pour développer l’un des principaux secteurs économiques de l’Union.
A l’heure de la crise financière, économique et sociale, quand le secteur immobilier est en berne et que des plans énergie climat territoriaux voient le jour partout en France, le Parlement européen, par la voix de Jean Marie Beaupuy, par ailleurs président de l’Intergroupe Urban-Logement, se félicite de voir enfin se concrétiser des mesures qu’il réclame depuis 2005.
Pour mémoire, l’intergroupe Urban-Logement (IUL) a conçu la Charte européenne du Logement, a proposé et obtenu un rapport d’initiative du Parlement européen sur ce sujet, a lancé un appel européen pour combattre le sans-abrisme, a organisé des dizaines de colloques et rencontres dans toute l’Union européenne au sujet du logement.
Alors que l’hiver sévit en entraînant son lot de difficultés pour les mal-logés et les sans-abris et quand le Gouvernement français, l’Assemblée nationale et le Sénat discutent de nouvelles mesures sur le logement, des actions concertées au niveau européen peuvent apporter des réponses pertinentes à la situation française.
Les vice-présidents du Bureau de l’Intergroupe Urban-Logement, Jan OLBRYCHT et Gisela KALLENBACH, ont participé mercredi 19 novembre 2008 au lancement du projet "Expertising Governance for Transfrontier Conurbations" dans le cadre du programme URBACT II (2007-2013) au Parlement européen à Strasbourg.
Cette conférence, organisée par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) - chef de file du projet "EGCT" URBACT - visait à attirer des partenaires transfrontaliers. L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau (France/Allemagne), l’Eurocidades Chaves-Verín (Portugal/Espagne), les villes de Słubice-Frankfurt (Pologne/Allemagne), le GECT Ister-Granum (Hongrie/Slovaquie), l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (France/Belgique) ainsi que l’Eurodistrict Trinational de Bâle (Suisse/Allemagne/France) ont présenté les buts de leurs collaborations et leurs projets futurs. La conférence donna l’opportunité aux agglomérations transfrontalières d’échanger leurs expériences en matière de coopération transfrontalière et plus particulièrement de création d’un Groupement européen de coopération territoriale. Elles ont également pu exprimer leurs attentes dans ces collaborations.
Les participants de la conférence ont eu l’occasion de visiter deux projets transfrontaliers de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau : le Jardin des deux rives entre Strasbourg et Kehl, et le Pôle de compétences sur les questions transfrontalières et européennes de Kehl.
Le projet "EGTC" URBACT est l’un des six Groupes de travail européens créés le 26 septembre 2008 par le Comité de suivi du programme URBACT II (2007-2013) pour la seconde phase de mise en œuvre du programme.
Conférence sur la cohésion territoriale et le futur de la politique de cohésion
A l’occasion de la Conférence sur la cohésion territoriale et l’avenir de la politique de cohésion, qui a eu lieu à Paris les 30 et 31 octobre derniers, trois membres du Bureau de l’Intergroupe Urban-Logement (le président Jean Marie BEAUPUY et deux vice-présidents Jan OLBRYCHT et Lambert van NISTELROOIJU) ont appelé à " une plus grande efficacité dans notre manière de gouverner"
Cette conférence, organisée par la Présidence française de l’Union européenne, a constitué un moment clef de débat entre les acteurs nationaux, régionaux et locaux des états membres en cette période de crise financière mondiale.
En publiant son livre vert au début du mois, la Commission a lancé les débats avec une consultation qui durera jusqu’en février 2009. Seul problème : chacun voudrait tirer la couverture à soi. "Il y a un lobbying fort de la part des îles, des zones côtières ou encore des zones de montagne pour définir la cohésion territoriale en fonction de leurs particularismes", a en effet constaté l’eurodéputé polonais Jan Olbrycht., Vice-président de l’Intergroupe.
Jean Marie Beaupuy a présidé, en tant que président de l’Intergroupe Urban Logement au Parlement européen, un atelier sur la gouvernance et le développement territorial intégré. Devant plus de 500 personnes, Jean Marie Beaupuy est intervenu pour présenter sa vision des nouveaux modes de gouvernance des territoires, fondés sur la complémentarité entre la gouvernance institutionnelle – les compétences légales et administratives d’une collectivité par exemple – et la gouvernance partenariale – la capacité des acteurs à se concerter pour définir un projet, un territoire d’implication et les partenaires concernés. « Face à la multiplicité croissante des acteurs agissant sur un territoire, et l’enchevêtrement de leurs compétences, nous devons changer nos méthodes de travail. Dans le respect de chacun des acteurs, nous devons être en mesure de proposer de nouveaux modes de gouvernances plus efficaces et fondés sur le partenariat. Il s’agit là d’une obligation que nous avons à l’égard de nos concitoyens qui attendent des résultats » a déclaré Jean Marie Beaupuy en introduction à son exposé.
Post scriptum :
Retrouvez en pièce jointe l’intervention de Jean Marie Beaupuy qui se décline en deux parties :
1. Une synthèse du rapport d’initiative de Jean Marie Beaupuy adopté par le Parlement européen et portant sur le thème de la gouvernance et du partenariat,
2. Une proposition pour améliorer la gouvernance des territoires en organisant de manière complémentaire la gouvernance institutionnelle et la gouvernance partenariale.
Cet exposé est ponctué de différentes citations qui démontrent que la réflexion sur ces nouveaux modes de gouvernance est enclenchée au plus haut niveau du pouvoir politique (Présidence française de l’UE et Commission européenne).
Voir aussi sur le net :Site de la DIACT Présentation BEAUPUY
Intervention van NISTELROOIJ
Lutte contre le changement climatique dans les villes : quelle aide pratique l’UE peut-elle fournir ?
L’atelier organisé par Veolia Environnement s’est tenu le 8 Octobre lors des Open days. Il a réuni plusieurs intervenants de haut niveau autour du thème central du changement climatique et les villes. Les participants à la discussion ont été, entre autres, Luc Van den Brande, Président du Comité des régions, les maires de Dunkerque, Bordeaux et Poznan et Gisela Kallenbach, Vice-présidente de l’Intergroupe Urban-Logement. Dans son discours, Gisela Kallenbach a souligné que "les États membres ne prennent pas de façon adéquate les besoins des villes en considération lors de l’élaboration de leurs programmes stratégiques pour les fonds structurels et de cohésion". Elle a ajouté qu’"ils ne parviennent pas à établir un lien clair entre l’aide de l’UE et la durabilité. Les fonds européens ne peuvent être attribués que si leur usage est strictement conforme aux politiques européennes pour l’environnement". Dans leurs conclusions, les participants ont regretté que les villes ne soient pas assez entendues au niveau européen et national, bien qu’elles soient les principaux acteurs de la lutte contre le changement climatique et les premiers interlocuteurs citoyens. Ils ont souligné que le développement d’une approche intégrée liant les États membres, les villes, les décideurs politiques à différents niveaux ainsi que l’accès aux instruments financiers est nécessaire pour assurer un moyen efficace dans la lutte contre le changement climatique
Gisela Kallenbach, Vice-présidente de l’Intergroupe, reçoit le titre de "Député européen de l’année" pour la politique régionale
Les MEP Awards reconnaissent et priment les travaux des parlementaires européens dans différents domaines politiques au cours de l’année passée.
L’Intergroupe Urban-Logement est fier d’annoncer que sa vice-présidente, Gisela Kallenbach, a été primée pour la catégorie politique régionale
Nominée pour son rapport sur l’Agenda territorial et la Charte de Leipzig, Gisela Kallenbach a également été félicité pour son excellent travail sur les politiques régionales et de cohésion et de sa participation pour els sujets environnementaux. Ingénieur de profession, elle a été directrice à la fois pour le commissaire à l’environnement, de l’ordre public et le logement à Leipzig (1990-2000) et vice-administratrice municipal à la ville. Elle a également servi comme maire internationale pour la mission des Nations unies au Kosovo. Député européen depuis 2004, Gisela Kallenbach est un membre de la commission développement régional du parlement européen.
Gisela Kallenbach a déclaré : "Je suis totalement surprise, heureuse et honorée de recevoir ce prix."
Groupement européen de coopération territoriale - une innovation européen
Par Jan Olbrycht
De la période de programmation 2007-2013 de la politique de cohésion, on retiendra, entre autres une proposition législative pour le renforcement de la coopération territoriale résultant : le règlement sur le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Les pouvoirs publics - et leurs associations, peuvent utiliser le GECT pour une grande variété d’actions conjointes dépassant le territoire d’un pays, et cela avec ou sans un soutien financier de l’UE. L’existence d’une personnalité juridique devrait faciliter la planification organisationnelle et financière, le recrutement du personnel et, enfin et surtout la mise en œuvre des actions planifiées. Le nouvel instrument est fait pour être utilisé au sein des frontières de l’UE mais une coopération avec des partenaires d’un pays voisin de l’Union européenne n’est pas exclue. Elle exige seulement le feu vert du gouvernement du pays tiers car la législation de l’UE ne peut être contraignante pour les pays hors UE.
L’adoption du règlement GECT n’a pas été facile : les gouvernements ont émis des réserves quant à la nature de l’instrument, ses compétences et le contrôle de celui-ci, alors que les gouvernements locaux et régionaux ont exprimé leurs préoccupations de voir ce nouvel instrument réduire les bonnes expériences de coopération existantes, notamment transfrontalière. Ces obstacles ont été surmontés en décrivant précisément les nouvelles possibilités que le GECT offre en termes d’approfondissement et d’élargissement de la coopération territoriale en vigueur. Le Parlement européen a joué un rôle important dans l’ensemble du processus législatif en soulignant que le nouvel instrument ouvre de nouvelles possibilités pour les acteurs européens intéressés par la coopération territoriale et démontrant ainsi la valeur ajoutée de cette nouvelle réglementation.
Les essais de nouveaux types de coopération fondée sur le GECT et les premiers résultats sont prometteurs. L’un d’eux est la coopération Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai sur la frontière franco-belge qui vise à stimuler le développement économique et l’innovation, et à préserver la nature et les ressources en eau. Un autre exemple est l’application du GECT par de partenaires français et espagnols - Cerdagne et Capcir - pour la création d’un hôpital transfrontalier.
Il y a peu d’initiatives européennes véritablement innovantes. Le groupement de coopération territoriale en est une.
