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Un Erasmus des élus locaux pour une meilleure gestion des Fonds communautaires
Le Parlement européen adopte le rapport de JM Beaupuy sur "la gouvernance et le partenariat"
En approuvant aujourd’hui à une large majorité le rapport d’initiative de Jean-Marie BEAUPUY, Président de l’Intergroupe Urban-Logement, le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, soutient l’idée d’un Erasmus des élus régionaux et locaux, un programme de formation sur le terrain pour permettre aux gestionnaires des collectivités locales et territoriales de partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques, en particulier concernant l’usage des Fonds communautaires. .
"Alors que l’on souhaite atteindre les objectifs de Lisbonne en étant compétitif dans tous les domaines, il est essentiel que les élus locaux et régionaux soient les locomotives du développement territorial ; pour y parvenir ils doivent acquérir les connaissances indispensables à l’élaboration et la conduite des projets européens", souligne Jean-Marie. Beaupuy. "En créant un Erasmus des élus locaux, nous voulons forger une culture commune de bonne gouvernance des territoires", conclut-il. Fort de l’appui de la Commission européenne, M. Beaupuy, par ailleurs coordinateur de l’ADLE au sein de la commission REGI, a proposé un amendement au projet de budget 2009, qui sera adopté jeudi en première lecture, dotant le projet-pilote de cet Erasmus des élus locaux d’une ligne budgétaire de 2 millions d’euros.
Cette proposition d’Erasmus des élus locaux est l’une des 37 propositions du rapport sur la gouvernance et le partenariat.
Voir aussi sur le net :Entretien Video Ecoutez la présentation de JM Beaupuy
Lire le rapport
Gouvernance territoriale : l’Intergroupe Urban-Logement lance l’Appel de Reims
Les autorités locales européennes ne peuvent remplir leur mission qu’en partenariat étroit avec d’une part les autorités régionales, nationales et européennes, d’autre part avec.les habitants, le secteur privé et les associations sur leur territoire. Cette nouvelle gouvernance territoriale doit donc être reconnue, encouragée et soutenue.
C’est en quelques mots le contenu de l’appel lancé à l’issue de la conférence de Reims le 15 septembre 2008.
Quelque 150 représentants des collectivités locales et des institutions européennes ont participé à la conférence organisée par l’Intergroupe Urban Logement du Parlement européen avec le soutien du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et de la ville de Reims.
Pour le président de l’Intergroupe et député européen Jean-Marie Beaupuy, quel que soit le sujet, des transports à l’environnement en passant par la politique sociale et le développement économique, de plus en plus d’acteurs sont concernés par les politiques mises en vigueur dans nos villes. Une bonne gouvernance au niveau local ne peut passer que par la coopération et le dialogue entre tous ces acteurs. L’appel de Reims va en ce sens : il faut reconnaitre la nature de cette nouvelle gouvernance territoriale.
A l’ouverture de la conférence, la maire de Reims, Adeline Hazan, a présenté les réalisations pratiques de la municipalité. De son côté, la commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hubner a exprimé son soutien à l’initiative.
La bonne gouvernance, ce n’est pas uniquement l’efficacité et la participation des citoyens, a expliqué le vice président de l’Intergroupe Urban Logement, Jan Olbrycht ; la démocratie locale en est un des piliers. Dans des régimes totalitaires les services publics peuvent être efficaces, mais cela n’équivaut pas à une bonne gouvernance !
Le député européen et vice président du CCRE Oldrich Vlasak a souligné l’importance de la gouvernance territoriale en rappelant que 80% des citoyens européens vivent dans des villes et que près de 80% du produit national brut de l’UE provient des villes. Cela a un impact sur les politiques urbaines en termes de logement, de criminalité, de pressions sur les services publics.
Pour Gisela Kallenbach, député européenne et Vice-Présidente de l’Intergroupe
"On ne peut forcer personne à devenir de "vrais partenaires", même si l’efficacité des partenariats a été prouvée. Il faut que les citoyens soient prêts à s’impliquer et que les autorités publiques et privées soient prêtent à partager un peu de leur pouvoir".
Il faut refuser le concept de niveaux des compétences, a déclaré le secrétaire général du CCRE Jeremy Smith : les acteurs locaux, régionaux, nationaux et européens sont partenaires égaux. Parlons plutôt de la pyramide de la gouvernance constituée de 3 côtés : identité - démocratie - efficacité. Jeremy Smith a également salué le rôle joué en France par l’AFCCRE en tant que promoteur du partenariat.
Enfin, le secrétaire d’Etat français à l’aménagement du territoire Hubert Falco a clôturé la conférence en assurant Jean-Marie Beaupuy de son soutien à l’appel de Reims.
Post scriptum :
ILS ONT DIT
"Nous sommes là, du public au privé pour répondre à un besoin du citoyen, sur un territoire déterminé" Jean Marie Beaupuy
Pour ne pas perdre en cohérence, il faut se concentrer sur des partenariats stratégiques, dirigés vers des problèmes spécifiques, et tournés vers l’avenir". Jeremy Smith
"La gouvernance est la manière de construire des coalitions volontaires d’acteurs pour fournir des biens et services que les acteurs isolés ne peuvent fournir seuls" Claude Jacquier
"L’Union européenne a besoin d’une gouvernance repensée pour assurer une meilleure préparation ainsi qu’une mise en œuvre efficace de ses politiques, mais également et surtout, pour être plus proche des citoyens européens". Danuta Hübner
"A Berlin, beaucoup de défis se sont posés un peu plus tard comparé aux autres villes européennes : des problèmes dus aux changements économiques, de ségrégation. L’échelle appropriée de la réponse à apporter était obligatoirement celle du quartier."Hella Dunger-Löper
"Il est nécessaire que la gouvernance formelle et la gouvernance informelle cohabitent. A cette fin, il faut que la frontière d’un certain nombre de structures s’élargisse". Adeline Hazan
"Il ne faut plus que la politique de cohésion soit seulement synonyme d’argent pour les régions qui en bénéficient. C’est aussi une politique qui met à disposition des outils très intéressants de collaboration." Jan Olbrycht
"La notion de territoire de vie est au cœur des préoccupations des citoyens. Ils sont multiples et mouvants (communes, départements, régions, associations...) et les citoyens ont parfois des difficultés à se repérer. Mais il existe aussi des territoires contraints (maintien à domicile de certains publics) qui doivent également être pris en compte dans la gestion des problèmes par les politiques." Thomas Dubois
"En prenant en compte la dimension territoriale dans le fonctionnement de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne, s’il entre en vigueur comme nous l’espérons, apportera de nouvelles perspectives et opportunités, notamment en ce qui concerne les principes de subsidiarité et de proportionnalité, pour les autorités locales et régionales et le Comité des régions, et de ce fait pour une gouvernance multi-niveaux effective au sein de l’Union européenne". Claude du Granrut
"On parle de la politique régionale, mais on néglige les transports, l’emploi, la recherche et le développement, l’éducation, qui concernent aussi directement les villes. Il devient urgent d’envisager la politique de la ville sous l’angle l’approche intégrée". Joost Van Iersel
"On ne peut forcer personne à devenir de "vrais partenaires", même si l’efficacité des partenariats a été prouvée. Il faut que les citoyens soient prêts à s’impliquer et que les autorités publiques et privées soient prêtent à partager un peu de leur pouvoir". Gisela Kallenbach
"L’intérêt de ces réseaux d’échange entre les villes et de nourrir la réflexion sur les politiques de chacun, sur sa propre politique et éventuellement, de la modifier" Jean Loup Drubigny
"L’université de Saint-Etienne a accepté de faire parti du pôle de l’Université de Lyon. Saint-Etienne garde sa vision, sa stratégie et son indépendance, mais pour l’université, elle travaille avec le pôle de recherche de Lyon. Le partenariat est en ce sens un outil spécifique à géométrie variable pour répondre aux besoins des citoyens". Gilles Rabin
"La politique et les entreprises se méfient les unes des autres. Pourtant, les deux ont beaucoup de point commun et les méthodes éprouvées dans les entreprises, comme le management de projet, sont transposables une mise en place plus efficace des politiques publiques". Alain Fronteau
"C’est une journée charnière car cet appel de Reims marque une étape. Une nouvelle dynamique pourra faire évoluer la gouvernance. Cette dynamique est portée par une Charte, élaborée au niveau européen pour être déclinée dans chaque Etat et territoire, par un Guide, qui fournirait les moyens de mettre en œuvre une gouvernance efficace, et un Label, qui sera attribué aux groupes d’acteurs qui appliquent cette gouvernance des territoires". Jean Marie Beaupuy
"Nous sommes invités à une véritable révolution copernicienne de la prise de décision." Hubert Falco
Vers une politique européenne pour le logement durable ? Les acteurs se disent prêts mais tous craignent de devoir payer la note !
Ce jeudi, sous l’égide de l’intergroupe européen Urban-Logement, plus de 200 acteurs, qu’ils soient issus du monde politique, du secteur de la construction, d’associations de propriétaires ou de locataires, ont évoqué la question du logement durable à l’échelle européenne. Une question complexe, symbolisée par la Directive « efficacité énergétique des bâtiments », dont les modes de financement restent à régler.
On le sait, la question énergétique est au cœur des préoccupations de tous les européens. Or, comme l’a rappelé Monsieur Jean-Marie Beaupuy, Président de l’Intergroupe Urban Logement, nous passons 50% de notre vie dans notre logement. Il est donc capital non seulement de promouvoir de nouvelles constructions durables mais aussi de rénover durable. Aujourd’hui, 30% des logements existants en Europe sont malsains, même s’il existe une grande disparité entre les différents Etats membres. L’industrie se dit techniquement prête à intégrer cette notion de développement durable dans toutes ses démarches. Mais elle demande un cadre précis, lance un appel aux politiques, européens, nationaux et locaux, et rappelle qu’il existe un potentiel de 26% d’économie d’énergie dans les bâtiments, soit plus que la norme imposée par l’Europe !
Le logement durable est un enjeu à la fois économique et social. Monsieur Jean-Marie Beaupuy a ainsi rappelé l’importance du secteur de la construction à l’échelle européenne qui est le premier pourvoyeur d’emplois mais aussi l’importance du logement dans le budget des ménages. Les ménages européens consacrent en effet une moyenne de 30% de leur budget mensuel à leur logement, ce qui préoccupe Monsieur Alain Hutchinson (vice-président d’Urban Logement) pour qui le logement durable ne doit pas être un facteur supplémentaire d’exclusion sociale. Si les différents participants se sont réjouis des changements apportés à la Directive efficacité énergétique des bâtiments, notamment de la suppression du plancher de 1000 m², suppression qu’a confirmée en conclusion des débats le Commissaire à l’Energie, Monsieur Andris Pielbags, d’autres questions essentielles doivent être traitées au niveau politique : les normes ne doivent-elles pas être imposées avec davantage de rapidité ? 2015 est-elle une échéance raisonnable ? Comment assurer une prise en charge financière des coûts liés à la mise aux normes ? Comment sensibiliser le consommateur et en corollaire, comment l’éduquer à l’importance de la construction durable ?
Beaucoup de questions qui illustrent la complexité et l’importance de la construction ou de la rénovation durables. Une rénovation qui doit impérativement être accessible à tous, profiter à tous. En utilisant les fonds communautaires de manière efficace, certainement mais aussi en sachant clairement, comme l’a dit Monsieur Jean-Marie Beaupuy en guise de conclusion, qui fait quoi en Europe : « Il faut une étude de la Commission européenne pour qu’à terme, il y ait une gradation des décisions à prendre, des normes réalistes et que les bonnes pratiques soient diffusées à la majorité ».
Entre compétitivité, sensibilisation, harmonie et technologie, cette conférence a montré à quel point l’enjeu du logement durable est un enjeu crucial des années à venir. Un enjeu politique, économique et fondamentalement humain.
Pour plus d’information sur cette conférence :
Alexandra Leuliette, Parlement européen
travail +32 22 847 354
portable +32 497.19.26.98
Post scriptum : Rencontres parlementaires organisées en partenariat avec CEMBUREAU et VELUX et avec le soutien de FAGOR.
Dossier du participant
Intervention M. Cordeel
Intervention M. Eriksen
Intervention M. Gomez Acedo
Intervention M. Gilbert
Intervention M. Giraud
Intervention M. Hammar
Intervention M. Lorenz
Intervention M. Marty
Intervention M. Orr
Intervention M. Paradias
Discours de clôture M. Piebalgs
Un Erasmus des élus locaux pour une meilleure gestion des Fonds communautaires
Adoption du rapport Beaupuy par la commission REGI du Parlement européen
En approuvant aujourd’hui à une large majorité un rapport d’initiative de Jean-Marie BEAUPUY (Président de l’Intergroupe Urban-Logement), la commission du Développement régional (REGI) du Parlement européen soutient l’idée d’un Erasmus des élus locaux, un programme de formation sur le terrain pour permettre aux gestionnaires des collectivités locales et territoriales de partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques, en particulier concernant l’usage des Fonds communautaires. Plus spécifiquement, ce rapport invite élus et fonctionnaires nationaux, régionaux et locaux à mieux se former à la gestion des programmes opérationnels de la politique de cohésion.
"La mauvaise formation des élus entraîne des retards dans la mise en oeuvre des programmes communautaires et ces retards s’accumulant, soit les paiements sont différés et ces délais compliquent la bonne exécution du budget de l’UE, soit l’argent finit par être perdu par les collectivités locales", souligne M. Beaupuy. "En créant un Erasmus des élus locaux, nous voulons forger une culture commune de gouvernance des fonds européens", conclut-il. Fort de l’appui de la Commission européenne, M. Beaupuy, par ailleurs coordinateur de l’ADLE au sein de la commission REGI, proposera à la commission parlementaire des Budgets un amendement au projet de budget 2009 dotant le projet-pilote de cet Erasmus des élus locaux d’une ligne budgétaire de 7 millions d’euros.
Le rapport sur la gouvernance et le partenariat aux niveaux national et régional invite les acteurs locaux impliqués à davantage de coordination dans la programmation et la gestion des Fonds communautaires mais il recommande aussi à la Commission européenne de simplifier les instruments financiers de la politique régionale de l’UE, en particulier en fusionnant dans la future politique de cohésion 2014-2020 les différents fonds européens (FEDER, FSE et Fonds de cohésion).
Post scriptum : Ce rapport sera adopté par le Parlement européen lors de la session plénière du 20 au 23 octobre 2008 Voir aussi sur le net :Le texte du rapport
L’explosion des villes est un sujet connu de tous : en 2025, les 2/3 de la population mondiale vivront en ville.
Il est grand temps de trouver des moyens d’accompagner le développement de ces villes, développement qui ne peut être que durable.
Jean-Marie Beaupuy explique ici les outils mis à la disposition des acteurs de la ville pour promouvoir un développement urbain durable. Il aborde entre autre les enjeux et les défis de la gouvernance locale, les solutions apportées en terme de bonnes pratiques et de financements européens pour 2007-2013. Il donne de nombreux exemples pour sept sujets essentiels : démographie, mobilité, logement, étalement urbain, environnement, compétitivité et innovation, intégration sociale.
Il s’agit là d’une véritable boîte à outils à l’attention de tous les acteurs de la ville, du citoyen à l’élu. L’auteur, fort de 30 ans d’expérience dans ce domaine, apporte ici des réponses concrètes et des solutions applicables à ce sujet ô combien actuel.
Post scriptum :
Conseiller général de la Marne de 1979 à 2004, Jean-Marie Beaupuy est conseiller municipal de Reims depuis 1983 (dont Adjoint au Maire de 1983 à 1995, puis de 2001 à 2008).
Élu député européen en 2004, il est membre titulaire de la commission parlementaire pour le développement régional. Il est l’auteur de différents rapports au Parlement européen sur la dimension urbaine et la Gouvernance.
En 2005, Jean-Marie Beaupuy crée avec l’appui de plusieurs députés européens l’Intergroupe Urban-Logement qu’il préside.
Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine ?
Les membres du Bureau de l’Intergroupe Urban-Logement se félicitent de l’adoption par le Parlement européen du rapport Rack, "vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine". Ce rapport, adopté à une très large majorité (581 votes pour, 100 contre, 33 abstentions) plaide pour une définition claire du rôle de l’Union européenne en ce qui concerne la politique de la mobilité urbaine, tout en respectant le principe de subsidiarité.
L’Intergroupe Urban-Logement s’est impliqué de façon active, Jan Olbrycht, premier Vice- Président de l’Intergroupe ayant été rapporteur pour avis de la Commission Regi, et les autres membres du bureau ayant cosigné plusieurs amendements communs.
Ce rapport reprend les grandes thématiques défendues par l’Intergroupe Urban-logement. Ainsi, la nécessité de l’approche intégrée est reconnue, tout comme le besoin de mettre en place des stratégies de développement urbain intégré durable. De plus, l’Intergroupe apprécie qu’il soit demandé de passer en revue la législation qui concerne directement ou indirectement la mobilité urbaine. Enfin, l’importance de l’échange d’expériences et la promotion des projets pilotes ont été mises en lumière.
Le point sur la Présidence Française de l’Union Européenne
Le point sur la dimension urbaine de la Présidence Française de l’Union Européenne
La Présidence Française de l’Union européenne s’inscrit en continuité de ce qui a été réalisé sous les présidences précédentes. En effet, les ministres responsables du développement urbain avait adopté en 2007 sous Présidence Allemande la Charte de Leipzig qui promeut le concept de « ville européenne durable ». Ainsi, la Présidence Française propose aux gouvernements des différents Etats Membres de mettre en œuvre concrètement la Charte de Leipzig, en s’appuyant sur une double démarche : construire un référentiel méthodologique conçu sous la forme d’un outil de questionnement et identifier les critères de développement durable et solidaire.
Post scriptum :
Agenda des principaux évènements de la Présidence Française dans les domaines suivis par l’Intergroupe Urban-Logement :
Les 30 et 31 octobre 2008, à Paris, aura lieu la Conférence sur le futur de la politique de cohésion.
A Marseille se tiendront le 24 Novembre 2008 la réunion informelle des Ministres en charge du logement, les 24 et 25 novembre la réunion informelle des Ministres en charge du développement urbain, les 25 et 26 novembre la réunion informelle des Ministres en charge de la cohésion territoriale et du développement régional.
Enfin, le forum des Villes se déroulera à Montpellier, les 2 et 3 décembre 2008.
Les 30 et 31 octobre 2008, à Paris, aura lieu la Conférence sur le futur de la politique de cohésion.